Axiom Academic : désigne le groupe d'entreprises sous la marque Axiom Academic, dont les principales entités sont AxEd INTL Pte. Ltd., société mère, responsable des opérations menées à Singapour, en Asie du Sud-Est, et dans le reste du monde (hors Émirats Arabes Unis), ainsi que AxEd Middle East LLC, responsable des opérations aux Émirats Arabes Unis. Le site internet associé est www.axiom-academic.com.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site d’Axiom Academic et utilisant les services proposés.

Professeur : désigne toute personne physique délivrant un enseignement dans un domaine de compétence particulier.

Client : désigne toute personne ayant conclu un accord avec un Professeur par l’intermédiaire d’Axiom Academic. Le Client peut être l’Élève ou un tiers agissant pour le compte de l’Élève.

Élève : désigne la personne physique ou morale recevant les cours.

Partenaire : désigne toute société partenaire d’Axiom Academic, offrant des services aux Élèves.

Cours : désigne l’enseignement dispensé par un Professeur via Axiom Academic.

Leçons : désigne les séances d’enseignement individuelles ou collectives, dispensées par un Professeur à un Élève, dans le cadre des services proposés par Axiom Academic.

Services connexes de soutien aux cours : désigne les services additionnels proposés par Axiom Academic en complément du Cours.

Membre : désigne l’Élève ou le Professeur ayant créé un Compte Utilisateur et ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Plateforme : désigne le site internet et les applications d’Axiom Academic, accessibles via www.axiom-academic.com et app.axiom-academic.com, permettant aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés.

Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par Axiom Academic, incluant la mise en relation entre Professeurs et Élèves, ainsi que les outils de gestion des Cours, des paiements, et des communications.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments fournis par un Membre ou par Axiom Academic, tels que les textes, images, vidéos, sons, données, graphiques, ou tout autre élément publié sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services.

Compte Utilisateur : désigne le compte nécessaire pour devenir Membre et accéder aux services proposés par Axiom Academic.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site Axiom Academic est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Axiom Academic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, en cas de modification des Conditions Générales après la conclusion d’un contrat et avant l’exécution d’un Cours, les conditions initialement acceptées resteront applicables pour ce contrat.

En cas de désaccord avec l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès au site d’Axiom Academic sera interdit.

Axiom Academic est une plateforme en ligne ayant pour objectif de créer une relation contractuelle entre Professeurs et Élèves, selon des critères de pertinence.

Axiom Academic permet à l’Utilisateur d’assurer un suivi régulier des cours donnés, ainsi que la communication des informations nécessaires au bon déroulement des cours.

Axiom Academic peut fournir certaines activités de support aux Cours, telles que la mise à disposition de salles ou de supports pédagogiques (liste non limitative).

Axiom Academic agit également en tant qu’intermédiaire de paiement pour la relation contractuelle créée par son intermédiaire entre le Professeur et le Client.

Axiom Academic n’est pas partie au contrat établi entre le Professeur et son Client.

Les services proposés sur le site Axiom Academic ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la bonne administration des Cours.

Les Membres d’Axiom Academic doivent créer un profil pour accéder aux services. Les Utilisateurs s’engagent à ne créer qu’un seul profil sur le site.

Les Utilisateurs sont soumis à une obligation générale de bonne foi. L’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation doit être faite à la lumière de cette obligation.

Les Utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations exactes. Axiom Academic se réserve le droit de demander certaines attestations concernant les informations déclarées.

La création d’un Compte Utilisateur est obligatoire pour tous les Membres.

Ce Compte Utilisateur peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des Membres.

La création d’un Compte Utilisateur nécessite la fourniture des informations suivantes :

• Nom, Prénom
• Âge
• Localisation
• Statut (Professeur et/ou Client)
• Adresse email

Les Utilisateurs s’engagent à la véracité des informations fournies.

1. Utilisation en tant que Professeur

Outre les informations déjà énoncées, le Professeur devra fournir les renseignements suivants :

• Devise de la rémunération
• Matière et niveau enseigné
• Disponibilités
• Zone géographique d’enseignement
• Description de l’expérience et des services proposés
• Informations relatives à la durée du séjour dans la ville d’enseignement

Axiom Academic se réserve le droit d’évaluer la pertinence des Cours proposés par le Professeur et peut, à sa discrétion, accepter ou non un Professeur souhaitant devenir Membre.

Le Professeur s’engage à être parfaitement transparent quant à l’exactitude des renseignements fournis sur sa formation et ses références. Axiom Academic ne saurait être tenu responsable des éventuelles informations erronées fournies par les Professeurs.

2. Utilisation en tant que Client

Outre les informations déjà énoncées, le Client devra fournir les renseignements suivants :

Si les cours sont destinés à lui-même ou à un mineur dont il a la charge

• Identité de l’Élève
• Niveau de l’Élève
• Matières recherchées
• Devise de paiement
• Disponibilités de l’Élève
• Domicile de l’Élève
• Lieu où l’Élève souhaite suivre les cours
• Estimation de la fréquence et du nombre total de cours souhaités

1. Utilisation en tant que Professeur

Axiom Academic analysera les données fournies par le Professeur et les comparera avec les demandes de cours afin de rédiger une annonce, de déterminer le tarif horaire, et de proposer les Clients les plus adéquats.

Axiom Academic s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour soumettre l’annonce aux Élèves concernés.

Axiom Academic n’a pas l’obligation de proposer systématiquement le profil du Professeur. L’annonce sera présentée uniquement aux profils d’Élèves correspondant au profil du Professeur, en fonction des critères et informations renseignés dans le Compte Utilisateur.

Axiom Academic s’engage à proposer aux Élèves le profil du Professeur qui semble le plus adapté à leurs besoins.

Une fois la proposition acceptée par le Client, Axiom Academic informera le Professeur par email. Le Professeur sera alors libre d’accepter ou non. Si certains points nécessitent clarification, Axiom Academic mettra à disposition un moyen de communication adapté.

Lorsque les deux parties (Professeur et Client) s’accordent sur l’identité des contractants, la matière, le niveau du cours, le prix, le lieu et la date du premier cours, une leçon d’essai sera organisée.

C’est à l’issue de cette leçon d’essai que la relation contractuelle entre le Professeur et le Client sera réputée définitive.

La relation contractuelle sera considérée comme définitive par défaut, sauf avis contraire communiqué à Axiom Academic via les moyens disponibles sur la plateforme. Le refus pourra être exprimé par l’une ou l’autre des parties.

Axiom Academic n’est pas tenu de communiquer au Professeur le crédit d’heures commandé par l’Élève.

Une fois le premier cours donné, le Professeur devra valider, dans un délai de 3 jours, les cours effectués durant cette période.

Le Professeur sera rémunéré par Axiom Academic du montant convenu, dans la devise de son choix, une fois qu’Axiom Academic aura reçu confirmation que les cours ont été réalisés. La validation des cours s’effectuera dans l’espace personnel du Professeur. Le Client disposera ensuite d’un délai de 3 jours pour contester la validation. Au-delà de ce délai, la leçon sera considérée comme validée. Le Professeur recevra la rémunération des cours donnés durant le mois N avant le 6 du mois N+1.

Le Professeur sera également rémunéré pour les cours planifiés mais non réalisés, si l’annulation est due à l’Élève et que celui-ci n’a pas informé le Professeur au moins 6 heures avant le début du cours. Le Professeur devra alors informer Axiom Academic de cette annulation tardive.

Le Professeur disposera, dans son Compte Utilisateur, des moyens pour confirmer la réalisation des cours ou signaler des incidents (absence de l’Élève, etc.).

Les données collectées via les outils de suivi des cours pourront être utilisées par Axiom Academic pour améliorer le processus de sélection des Professeurs.

En tant qu’intermédiaire de paiement, toutes les transactions financières seront assurées par Axiom Academic. Le Professeur s’engage à ne pas recevoir de paiement par d’autres moyens pour toute relation contractuelle présente ou future établie grâce à Axiom Academic.

Le Professeur s’engage à remplir ses obligations fiscales en vigueur dans son pays de résidence principale concernant les sommes perçues via Axiom Academic (déclaration de revenus et autres obligations fiscales équivalentes).

2. Utilisation en tant que Client

Axiom Academic analysera les besoins de l’Élève et proposera le Professeur de sa base de données qui semble le plus adapté.

Une fois le profil d’un Professeur sélectionné, Axiom Academic se chargera de mettre en relation le Professeur et le Client.

Lorsque les deux parties (Professeur et Client) s’accordent sur l’identité des contractants, la matière, le niveau du cours, le prix, le lieu et la date du premier cours, une leçon d’essai sera organisée.

C’est à l’issue de cette leçon d’essai que la relation contractuelle entre le Professeur et le Client sera réputée définitive.

Toutefois, le Client pourra rompre la relation contractuelle à tout moment, à condition d’en avertir Axiom Academic dans un délai de 7 jours. En cas de non-respect de ce délai, les sommes correspondant aux cours qui devaient avoir lieu entre le dernier cours effectué et la date de notification de la rupture à Axiom Academic seront perdues.

Après la création de la première relation contractuelle, le Compte Utilisateur pourra être rechargé en crédit d’heures de cours par le Client, en reconduction de l’accord initial. Toute modification de cet accord devra être signalée à Axiom Academic dans les meilleurs délais.

Le Client pourra commander un nombre d’heures de cours qui sera crédité sur son Compte Utilisateur.

Le paiement des cours s’effectuera au moment de la commande sur le site d’Axiom Academic et à chaque nouvelle commande de crédit d’heures.

Après chaque cours, le Client recevra une notification. Il est de la responsabilité du Client d’informer Axiom Academic, dans un délai de 3 jours, de tout incident (absence, etc.) ou modification du programme initial.

Les données recueillies pourront être utilisées par Axiom Academic pour optimiser la sélection des profils.

Le Client s’engage à prévenir le Professeur et Axiom Academic en cas d’annulation d’un cours au moins 6 heures avant le début prévu, sous peine de perdre le crédit d’heures correspondant.

Axiom Academic ajuste le tarif des cours en fonction des besoins de l’Élève, des compétences, de l’expérience, des certifications du Professeur, ainsi que de la situation géographique du cours (liste non exhaustive).

En contrepartie de sa prestation, Axiom Academic perçoit un pourcentage de la somme payée par le Client, désigné ci-après sous le terme de “frais de service”.

Lors de la fixation des frais de service, Axiom Academic prend en considération plusieurs facteurs, tels que la rareté du cours proposé et la situation géographique du cours (liste non exhaustive).

Les frais de service peuvent être ajustés en fonction de discounts ou d’offres promotionnelles appliqués.

Dans le cas d’opérations impliquant deux devises différentes, les frais liés au taux de change seront à la charge du Client, selon les taux en vigueur au moment de la transaction.

En effectuant une requête, les Utilisateurs créent automatiquement un compte sur le site app.axiom-academic.com.

Depuis la page “Payments” de leur compte, les Utilisateurs peuvent payer les heures de Leçons par carte bancaire, dans la devise du pays où les Leçons ont lieu.

Chaque paiement crédite le compte de l’Utilisateur, lequel sera ensuite débité du montant correspondant à chaque validation de Leçon par un Professeur.

Les Utilisateurs doivent veiller à ce que la balance de leur compte reste positive ou nulle. Des notifications par email sont envoyées si le montant de la balance est insuffisant pour couvrir la prochaine heure de Leçon.

En cas de solde négatif, Axiom Academic se réserve le droit de débiter le montant de la dette due à l’entreprise directement depuis la carte bancaire de l’Utilisateur. Un email sera envoyé, indiquant le montant qui sera débité, 3 jours avant la date prévue. Durant ces 3 jours, l’Utilisateur aura la possibilité de créditer son compte manuellement.

En utilisant le service, vous autorisez Axiom Academic à débiter votre carte de crédit. Vous serez facturé du montant indiqué dans l’email envoyé par Axiom Academic 3 jours avant la date de facturation. Un reçu pour chaque paiement vous sera remis, et les frais apparaîtront sur votre relevé de carte de crédit. Vous acceptez qu’aucune notification supplémentaire ne soit fournie, sauf en cas de modification de la date ou du montant, auquel cas un avis vous sera envoyé au moins 10 jours avant le prélèvement.

Vous comprenez que cette autorisation restera en vigueur jusqu’à son annulation par écrit. Vous acceptez d’aviser Axiom Academic par écrit de tout changement dans vos informations de compte ou de la résiliation de cette autorisation au moins 15 jours avant la prochaine date de facturation. Si la date de paiement indiquée tombe un week-end ou un jour férié, vous comprenez que les paiements peuvent être exécutés le jour ouvrable suivant.

Axiom Academic agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre le Professeur et le Client, et sa responsabilité ne saurait être engagée pour les litiges opposant les deux parties.

Axiom Academic décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes dans les informations fournies par les parties.

Axiom Academic décline toute responsabilité pour les conséquences liées au non-respect des délais de confirmation.

Axiom Academic décline toute responsabilité concernant les opérations comportant des risques de change.

Axiom Academic est tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au site internet.

En cas d’impossibilité d’accès au site d’Axiom Academic, ou en cas de problèmes techniques de toute nature, le Membre ne pourra revendiquer aucun dommage ni prétendre à une quelconque indemnité.

Axiom Academic se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux services proposés par le site, sans que les Membres puissent prétendre à une quelconque indemnité.

1. Contenu publié par Axiom Academic

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Axiom Academic est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Axiom Academic accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services.

Toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme, des Services et de leur contenu est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Axiom Academic. L’Utilisateur s’interdit notamment de :

1. Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Axiom Academic ;
2. Décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par la loi ;
3. Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

2. Contenu publié par l’Utilisateur sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, l’Utilisateur concède à Axiom Academic une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données fournis dans le cadre de l’utilisation des Services.

Cette licence permet à Axiom Academic de diffuser ces contenus via tout réseau numérique et protocole de communication (notamment Internet et réseaux mobiles), et de rendre disponible au public le contenu de la Plateforme. Axiom Academic est autorisé, pour le monde entier et pour toute la durée de la relation contractuelle, à reproduire, représenter, adapter et traduire le Contenu Membre de l’Utilisateur de la manière suivante :

1. Axiom Academic est autorisé à reproduire tout ou partie du contenu sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire ou tout autre support équivalent, dans tout format et par tout procédé, dans la mesure nécessaire aux opérations de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement liées au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services ;
2. Axiom Academic est autorisé à adapter et traduire le contenu de l’Utilisateur, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique actuel ou futur mentionné au point (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment dans différentes langues. Ce droit inclut la possibilité de modifier, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, la mise en forme du Contenu Membre afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible pour sa publication via la Plateforme.

La présente charte a vocation à s’appliquer à tous les Utilisateurs dans le cadre de la relation contractuelle qui les unit.

Engagements du Professeur

1. Le Professeur s’engage à proposer des cours adaptés au niveau et à la personnalité de l’Élève.
2. Le Professeur s’engage à être ponctuel, rigoureux et sérieux.
3. Le Professeur se présentera aux cours dans une tenue appropriée et maintiendra une attitude cordiale.
4. Le Professeur s’engage à remplir ses obligations fiscales liées aux revenus de son activité.

Engagements de l’Élève

1. L’Élève s’engage à être assidu, rigoureux et ponctuel.
2. L’Élève s’engage à respecter le Professeur ainsi que l’enseignement dispensé.